L'ÉCRITOIRE SÉGALINE

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : devis et validation
Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. Toute demande de devis peut être faite par le formulaire de contact du site lecritoiresegaline.com, par courrier électronique ou postal (voir coordonnées en bas de page).
Le devis retourné signé et portant la mention « Bon pour accord – devis reçu avant exécution des travaux » fait office de contrat et déclenche l'exécution de la commande. 
Ce devis sera accompagné d'un acompte correspondant à 30% du montant total fixé dans ce devis.

Article 2 : paiement
Les travaux ne seront remis qu'à la réception du paiement de la totalité du montant stipulé sur le devis. Ce paiement (de même que l'acompte) s'effectuera uniquement en Euros par chèque, espèces ou virement sur compte PayPal.

Article 3 : communication des données
Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en œuvre des travaux ; en cas de retard, d'erreur ou d’absence de transmission de ces éléments, L'Écritoire ségaline ne saurait être tenu pour responsable du report de livraison de la commande.

Article 4 : délai d'exécution et livraison
Le délai est fixé dans le devis, cependant L'Écritoire ségaline se garde le droit de reporter celui-ci en cas de force majeure et après en avoir informé le client.

Article 5 : résiliation de commande
Toute résiliation de commande à l'initiative du client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 10 jours avant la date de livraison prévue dans le devis. Toute résiliation entraînera la perte des sommes déjà versées.

COORDONNÉES ET INFORMATIONS LÉGALES

• mail: lecritoiresegaline@orange.fr

• adresse postale: L'Écritoire Ségaline, Mme Mazet-Riviere, Pech de Tourau, 46190 TEYSSIEU

• tel.: 09 64 20 65 60

Siret: 519 274 922. 00011
code APE (Activité Principale Exercée): 96092 Autres services personnel n.c.a